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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCEP International
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FRANCEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCEP
FRANCEP International SARL

Numéro de dépôt :
96637367
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2016

Présentation de la marque FRANCEP

Déposée le 30 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCEP International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEP »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCEP International domicilié(e) ZAC de la Nau,19240 SAINT VIANCE (dossier no 2326755) - 19240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 157 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCEP International domicilié(e) ZAC de la Nau,19240 ST VIANCE (dossier no 2326755) - 19240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCEP est expirée depuis le 30 juillet 2016.

FRANCEP International a également déposé les autres marques suivantes : PAPICEP , C.B.T.L (Concept Bactériologique à Technologie Linéaire) , EUROCEP


FRANCEP International SARL - ZAC de la Nau,19240 SAINT VIANCE (dossier no 2326755) - 19240 - France - SIREN 404157638


FRANCEP International - ZAC de la Nau,19240 ST VIANCE (dossier no 2326755) - 19240 - France


Inscription le 20 novembre 2003 - Concession de licence n°381965 - Publication au BOPI 2003-11-20

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2006 n°2326755 - Publication au BOPI 2006-11-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Inscription le 12 décembre 2013 - Changement de dénomination n°614619 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits (à l'exception des champignons autres que des cèpes), produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés (à l'exclusion des champignons autres que des cèpes), fruits frais, légumes frais (à l'exclusion des champignons autres que des cèpes)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.